Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
978/1679
Dates 9 novembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/978
Cote ordinale : AMFG-04202
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/978. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 212 kB

« Projet de lettre à la représentation des Pays-Bas concernant les restitutions accordées par les Pays-Bas aux exportations vers le Royaume-Uni de jambons en boîtes », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée