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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
977/1679
Dates 10 November 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/977
Cote ordinale : AMFG-04208
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/977. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 300 kB

« Projet de règlement de la Commission portant fixation des prix de référence pour les mandarines et clémentines », note de Georges Le Tallec

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