Dates | 11 novembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/983 Cote ordinale : AMFG-04215 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/983. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’occasion d’exportations à destination des pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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