Dates | 22 novembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/280 Cote ordinale : AMFG-04239 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/280. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application respective des dispositions des chapitres 2 et 3 du titre III, et du titre IV de la deuxième partie du traité, aux auxiliaires des transports », note de Marc Sohier et Cesare Maestripieri
Version électronique
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