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Information sur le fonds
Pièce
280/476
Dates 22 novembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/280
Cote ordinale : AMFG-04239
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/280. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1664 kB

« Application respective des dispositions des chapitres 2 et 3 du titre III, et du titre IV de la deuxième partie du traité, aux auxiliaires des transports », note de Marc Sohier et Cesare Maestripieri

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