Dates | 23 novembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/6/87 Cote ordinale : AMFG-04244 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/87. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Liberté d’établissement en agriculture. Deux projets de propositions de directives de la Commission au Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d’un Etat membre établis dans un autre Etat membre d’accéder aux diverses formes de crédit et aux coopératives », note de Cesare Maestripieri
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