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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
995/1679
Dates 26 November 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/995
Cote ordinale : AMFG-04251
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/995. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.7 MB

« Projet de directive concernant le classement des bois bruts », note de Michel Gaudet, Jochen Thiesing et Paul Leleux à L.G. Rabot

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