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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
200/441
Dates 29 November 1965
Cotes Cote : AMFG 1/8/200
Cote ordinale : AMFG-04254
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/200. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Document de travail sur l’application de l’article 238 dans le cadre de l’accord à conclure avec le Nigéria », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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