Dates | 2 décembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/999 Cote ordinale : AMFG-04262 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/999. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil du … décembre 1965 portant diminution du montant des prélèvements applicables aux œufs en coquille en ce qui concerne les importations effectuées jusqu’au 8 janvier 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann
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