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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
999/1679
Dates 2 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/999
Cote ordinale : AMFG-04262
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/999. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 255 kB

« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil du … décembre 1965 portant diminution du montant des prélèvements applicables aux œufs en coquille en ce qui concerne les importations effectuées jusqu’au 8 janvier 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann

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