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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
998/1679
Dates 2 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/998
Cote ordinale : AMFG-04261
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/998. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 243 kB

« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil portant suspensions partielles du droit du tarif douanier commun applicable à l’importation de viande bovine congelée », note de Claus-Dieter Ehlermann

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