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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1007/1679
Dates 8 December 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/1007
Cote ordinale : AMFG-04280
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1007. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 518 kB

« Modifications de la directive du Conseil, en date du 25 octobre 1965, concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine », note de Robert C. Fischer à Gaetano Dona

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