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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1011/1679
Dates 9 December 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/1011
Cote ordinale : AMFG-04287
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1011. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 919 kB

« Octroi de contingents tarifaires pour 1966 (produits agricoles – 3ème tranche) », note de L.J. van der Burg

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