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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1010/1679
Dates 9 December 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/1010
Cote ordinale : AMFG-04286
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1010. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1516 kB

« Projet de loi italien n° 2018 concernant les ‘mesures en faveur des zones frappées par des calamités naturelles ou des circonstances atmosphériques exceptionnelles’ – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer

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