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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
238/410
Dates 9 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/238
Cote ordinale : AMFG-04288
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/238. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 663 kB

« Deux projets de décisions de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux

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