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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
237/410
Dates 8 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/237
Cote ordinale : AMFG-04281
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/237. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1163 kB

« Projet de recommandation sur la protection de la maternité », note de Cesare Maestripieri

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