Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
702/1550
Dates 14 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/702
Cote ordinale : AMFG-04302
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/702. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 518 kB

« Pourvoi de l’emploi n° 2411 selon la phase prévue à l’article 29 § 1 c) du statut des fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée