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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1017/1679
Dates 16 December 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/1017
Cote ordinale : AMFG-04311
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1017. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1777 kB

« Projet de directive concernant le classement des bois bruts », note de René-Christian Béraud et Jochen Thiesing à L.G. Rabot

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