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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1023/1679
Dates 5 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1023
Cote ordinale : AMFG-04353
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1023. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 270 kB

« Projet de règlement du Conseil portant prorogation du règlement n° 142/64 relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule », note de Georges Le Tallec

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