Dates | 5 janvier 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1023 Cote ordinale : AMFG-04353 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1023. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement du Conseil portant prorogation du règlement n° 142/64 relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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