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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1022/1679
Dates 5 January 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1022
Cote ordinale : AMFG-04349
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1022. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1366 kB

« Retrait des licences d’exportation belges relatives aux pommes de terre de consommation », note de René-Christian Béraud à Alain Prate

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