Dates | 11 janvier 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1031 Cote ordinale : AMFG-04370 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1031. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° …/66/CEE du Conseil du … 1966 portant troisième prorogation de la durée de validité du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d’écluse et des montants supplémentaires et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
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