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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1034/1679
Dates 12 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1034
Cote ordinale : AMFG-04376
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1034. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Avis demandé par les autorités italiennes sur l’interprétation de l’article 5 du règlement n° 102/64/CEE », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg

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