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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1035/1679
Dates 13 January 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1035
Cote ordinale : AMFG-04378
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1035. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1515 kB

« Projet de règlement du Conseil relatif au financement de certaines dépenses d’intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz », note de Giancarlo Olmi

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