« Projet de règlement en vue d’instituer un modèle d’autorisation communautaire, un modèle de formulaire pour l’obtention de renseignements statistique, un modèle d’attestation pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres de la CEE, remplissant les conditions prévues à l’article 9 du règlement n° 11/1960 du Conseil et pour les transports assimilés à ceux-ci », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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