Dates | 21 janvier 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/291 Cote ordinale : AMFG-04409 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/291. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission relative à la demande de prorogation de l’autorisation de la réduction tarifaire de 15 % applicable aux transports d’artichauts, de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués par chemin de fer ou par route sur une distance d’au moins 650 km », note de Marc Sohier à Paolo Rho
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