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Information sur le fonds
Pièce
291/476
Dates 21 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/291
Cote ordinale : AMFG-04409
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/291. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1642 kB

« Projet de décision de la Commission relative à la demande de prorogation de l’autorisation de la réduction tarifaire de 15 % applicable aux transports d’artichauts, de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués par chemin de fer ou par route sur une distance d’au moins 650 km », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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