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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
207/441
Dates 24 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/8/207
Cote ordinale : AMFG-04415
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/207. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 677 kB

« République italienne. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, aux fins de la prorogation de la décision de la Commission en date du 25 janvier 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst

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