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Information sur le fonds
Pièce
292/476
Dates 27 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/292
Cote ordinale : AMFG-04422
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/292. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.9 MB

« Belgique – Arrêté royal du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique », note de Marc Sohier et René-Christian Béraud à Alain Prate

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