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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1049/1679
Dates 8 February 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1049
Cote ordinale : AMFG-04459
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1049. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 492 kB

« Projet de lettre à la Représentation permanente italienne auprès des Communautés européennes, relatif à la perception des prélèvements sur les saucisses en conserve présentées dans des récipients contenant un liquide de conservation », note de Giancarlo Olmi

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