Dates | 15 février 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/8/209 Cote ordinale : AMFG-04478 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/209. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Résolution 2104 (XX) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 20 décembre 1965 chargeant le Secrétaire général de faire rapport à l’Assemblée sur les méthodes prévues par divers traités en matière d’enquêtes portant sur l’exécution soit des traités eux-mêmes, soit de certains instruments internationaux auxquels ces traités se réfèrent », note d’Alberto Sciolla-Lagrange
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].