Dates | 21 février 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/210 Cote ordinale : AMFG-04495 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/210. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Accord d’association C.E.E./Grèce. Alignement des droits nationaux de la Grèce vers ceux du tarif douanier commun en cas de suspension », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange
Version électronique
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