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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1054/1679
Dates 16 février 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1054
Cote ordinale : AMFG-04481
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1054. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1890 kB

« Rapport et inventaire sur les aides en agriculture et projet de règlement relatif à l’application des articles 92 à 94 aux aides agricoles », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer

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