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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1055/1679
Dates 15 février 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1055
Cote ordinale : AMFG-04477
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1055. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Proposition de modification relative à la proposition de règlement du Conseil n° 503/64 concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l’intérieur de l’agriculture », note de Claus-Dieter Ehlermann

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