Dates | 15 février 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1055 Cote ordinale : AMFG-04477 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1055. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de modification relative à la proposition de règlement du Conseil n° 503/64 concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l’intérieur de l’agriculture », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
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