Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
298/476
Dates 17 février 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/298
Cote ordinale : AMFG-04487
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/298. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 364 kB

« ‘Als-ob-Tarife’ de la Deutsche Bundesbahn. Observations concernant l’admissibilité de la ‘concurrence potentielle’ invoquée par le gouvernement allemand pour justifier les tarifs en cause », note de Marc Sohier

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée