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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1066/1679
Dates 1 mars 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1066
Cote ordinale : AMFG-04528
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1066. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 277 kB

« Augmentation du contingent tarifaire octroyé à l’U.E.B.L. pour certaines espèces de crabes et crevettes, destinés à la conserverie », note de L.J. van der Burg

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