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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1067/1679
Dates 7 March 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1067
Cote ordinale : AMFG-04540
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1067. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 305 kB

« Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 103/64/CEE relative aux barèmes de conversion entre les stades de transformation du riz », note de Giancarlo Olmi

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