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Information sur le fonds
Pièce
302/476
Dates 7 mars 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/302
Cote ordinale : AMFG-04539
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/302. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 267 kB

« Arrêtés ministériels du 25 août 1965 concernant l’exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs résidant et non résidant en France », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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