Dates | 7 mars 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/302 Cote ordinale : AMFG-04539 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/302. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Arrêtés ministériels du 25 août 1965 concernant l’exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs résidant et non résidant en France », note de Marc Sohier à Paolo Rho
Version électronique
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