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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1071/1679
Dates 7 March 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1071
Cote ordinale : AMFG-04544
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1071. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.2 MB

« Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable au lait en poudre destiné à l’alimentation du bétail et portant modification de certaines dispositions du règlement n° 166/64/CEE concernant les aliments composés pour animaux », note de Claus-Dieter Ehlermann

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