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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
305/476
Dates 11 March 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/305
Cote ordinale : AMFG-04553
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/305. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 773 kB

« Consultation relative à la réglementation néerlandaise sur la publicité des prix de transport du charbon et de l’acier. Lettre à adresser à la Représentation permanente des Pays-Bas », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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