| Dates | 17 mars 1966 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/632 Cote ordinale : AMFG-04570 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/632. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Prorogation de la durée de validité et augmentation des volumes des contingents tarifaires octroyés à la République fédérale d’Allemagne pour les fils de soie et les fils de bourre de soie pour l’année 1966 (positions tarifaires 50.04 et 50.05) », note de L.J. van der Burg
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