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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
638/958
Dates 12 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/638
Cote ordinale : AMFG-04637
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/638. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 571 kB

« - Mise en œuvre du programme d’action de la Communauté pendant la deuxième étape – Suppression des taxes d’effet équivalant à des droits de douane. Italie : droit de statistique », note de Robert C. Fischer, Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg

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