Dates | 13 avril 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1090 Cote ordinale : AMFG-04641 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1090. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 130/65/CEE relatif à l’octroi d’une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs destinés à l’industrie de la brasserie », note de Giancarlo Olmi
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