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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1090/1679
Dates 13 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1090
Cote ordinale : AMFG-04641
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1090. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 520 kB

« Projet de règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 130/65/CEE relatif à l’octroi d’une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs destinés à l’industrie de la brasserie », note de Giancarlo Olmi

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