Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1091/1679
Dates 14 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1091
Cote ordinale : AMFG-04644
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1091. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1897 kB

« Italie – Infraction à l’article 14 du Traité concernant certains produits du secteur de la soie (pos. tar. 50.09) », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée