Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1091/1679
Dates 14 April 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1091
Cote ordinale : AMFG-04644
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1091. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1897 kB

« Italie – Infraction à l’article 14 du Traité concernant certains produits du secteur de la soie (pos. tar. 50.09) », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée