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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
215/441
Dates 15 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/8/215
Cote ordinale : AMFG-04649
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/215. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 290 kB

« République française. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 6 avril 1966. Bijouterie de fantaisie à l’exclusion des médailles obtenues par la frappe », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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