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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
216/441
Dates 21 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/8/216
Cote ordinale : AMFG-04664
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/216. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 565 kB

« Règlement n° 173/65/CEE du Conseil du 29 décembre 1965 portant prorogation du règlement n° 3/63/CEE du Conseil relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d’Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (J.O. n° 223 du 29.12.65 p. 3270/65). Problème d’un rectificatif », note de Giancarlo Olmi

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