Dates | 21 avril 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/216 Cote ordinale : AMFG-04664 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/216. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Règlement n° 173/65/CEE du Conseil du 29 décembre 1965 portant prorogation du règlement n° 3/63/CEE du Conseil relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d’Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (J.O. n° 223 du 29.12.65 p. 3270/65). Problème d’un rectificatif », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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