Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1094/1679
Dates 18 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1094
Cote ordinale : AMFG-04651
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1094. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 260 kB

« Projet de règlement de la Commission fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n’ayant pas fait l’objet de mesures d’intervention », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée