Dates | 18 avril 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1094 Cote ordinale : AMFG-04651 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1094. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n’ayant pas fait l’objet de mesures d’intervention », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
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