« Projet de règlement n° …/66/CEE du Conseil portant suspension temporaire de la perception des prélèvements applicables à l’importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].