Dates | 26 avril 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1105 Cote ordinale : AMFG-04685 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1105. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission modifiant et prorogeant pour la campagne 1966-1967 la décision du 14.6.65 fixant le montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de farine de froment (blé tendre) vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec
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