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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1105/1679
Dates 26 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1105
Cote ordinale : AMFG-04685
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1105. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 298 kB

« Projet de décision de la Commission modifiant et prorogeant pour la campagne 1966-1967 la décision du 14.6.65 fixant le montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de farine de froment (blé tendre) vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec

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