Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1106/1679
Dates 26 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1106
Cote ordinale : AMFG-04686
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1106. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 282 kB

« Projet de décision de la Commission prorogeant pour la campagne 1966-1967 la décision du 14.6.65 relative à la fixation d’un montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de céréales », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée