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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1115/1679
Dates 6 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1115
Cote ordinale : AMFG-04726
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1115. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 225 kB

« Projets de règlements portant fixation de prix de référence pour les prunes, les pêches et les cerises », note de Georges Le Tallec

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