Dates | 6 mai 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1116 Cote ordinale : AMFG-04727 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1116. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission autorisant le Royaume des Pays-Bas à accorder une restitution spécifique pour les exportations de viande de veau vers les pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
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