« 1) Projet de décision de la Commission autorisant la République italienne à suspendre partiellement à l’égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l’importation de certaines viandes bovines congelées destinées, sous contrôle douanier, à la transformation ; 2) Projet de décision de la Commission autorisant le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à suspendre partiellement à l’égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l’importation de certaines viandes bovines congelées destinées, sous contrôle douanier, à la transformation », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.