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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1117/1679
Dates 6 mai 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1117
Cote ordinale : AMFG-04728
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1117. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 343 kB

« 1) Projet de décision de la Commission autorisant la République italienne à suspendre partiellement à l’égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l’importation de certaines viandes bovines congelées destinées, sous contrôle douanier, à la transformation ; 2) Projet de décision de la Commission autorisant le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à suspendre partiellement à l’égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l’importation de certaines viandes bovines congelées destinées, sous contrôle douanier, à la transformation », note de Claus-Dieter Ehlermann

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