« 1. Projet de règlement de la Commission relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles 2. Projet de règlement intérieur du Comité du réseau d’information comptable agricole 3. Projet de règlement de la Commission relatif à la collecte des données comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles », note de Claus-Dieter Ehlermann

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